Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les ” Conditions Générales”) sont conclues entre CONFESSDECOQUINS et toute personne physique non commerçante (l’Utilisateur”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensembles les ” Parties”).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CONFESSDECOQUINS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

CONFESSDECOQUINS s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre CONFESSDECOQUINS et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CONFESSDECOQUINS (les ” Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du CONFESSDECOQUINS ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 ARTICLE 3 – LES PRIX

 Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

Le prix des produits de la boutique en ligne apparaîtra TVA comprise. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 ARTICLE 4 – COMMANDE

 4.1 Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur ” J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

L’Utilisateur peut également contacter le Service Client par mail : confessdecoquins@gmail.com

 4.2 Enregistrement et validation de la commande

 L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CONFESSDECOQUINS et l’Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 9).

CONFESSDECOQUINS accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, CONFESSDECOQUINS se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous joindre par mail via le formulaire de contact sur le site service client du lundi au samedi de 8h à 19h.

Seuls les ressortissants des états membres de l’Union Européenne, des DOM et de la Suisse peuvent passer commande. Pour les autres pays, nous consulter pour l’expédition.

 ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

 L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
• par virement bancaire : depuis un compte en banque domicilié en France ou Europe UE (R.I.B / IBAN).

L’Utilisateur garantit l’entreprise CONFESSDECOQUINS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L’entreprise CONFESSDECOQUINS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’entreprise CONFESSDECOQUINS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété de l’entreprise CONFESSDECOQUINS à l’utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Le risque de perte et de détérioration des produits de l’entreprise CONFESSDECOQUINS est assurée par cette dernière jusqu’à livraison des produits.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco, Europe UE. A voir pour le reste du Monde

” Colissimo ” (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

Ce délai de service n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, fêtes de fin d’année et haute saison.

Livraison au domicile de l’Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.

 7.2. Livraison en Europe (Communauté Européenne) hors France, Monaco

 Le délai de livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent selon un montant variable, défini en fonction du pays de livraison.

 7.3. Modalités de livraison

 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise CONFESSDECOQUINS , dans un délai de 2 jours ouvrés.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE Colissimo et Relai-Colis.

Dès que nous procédons à un envoi, l’utilisateur reçoit immédiatement un mail d’information.

Les services de LA POSTE sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiqué dans le mail d’expédition, il sera nécessaire de nous signaler ce retard par téléphone au 06 03 95 55 53 avec le numéro de la commande, le montant, ainsi que votre nom et prénom (coût d’un appel local) ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est pour cela que nous vous invitons à procéder à l’envoi de votre commande par colissimo afin d’avoir une trace et un suivi de votre colis.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7.4. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail : confessdecoquins@gmail.com   

7.5. Erreurs de livraison

• L’utilisateur devra formuler auprès de l’entreprise CONFESSDECOQUINS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise CONFESSDECOQUINS pourra être faite par mail via le formulaire de contact sur le site du lundi au samedi de 9h à 19h.
• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise CONFESSDECOQUINS de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.
• A réception de la réclamation, l’entreprise CONFESSDECOQUINS attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone à l’utilisateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à l’utilisateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
• En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise CONFESSDECOQUINS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse qui vous sera fourni par retour de mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de l’entreprise CONFESSDECOQUINS . Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise CONFESSDECOQUINS (seulement en cas d’erreur de livraison), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’utilisateur dans le bon de retour.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION DES PARTICULIERS

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à la loi, les clients professionnels (commerçants et personnes morales) ne peuvent prétendre à ce droit de rétractation.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise CONFESSDECOQUINS : par téléphone au 06 03 95 55 53 du lundi au vendredi de 09h à 19h. Le produit devra être retourné à l’adresse qui vous sera communiqué par retour de mail.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (emballage, accessoires, notice …), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée Tout produit qui aura été abîmé, endommagé ou sali par le client ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

De plus pour des raisons d’hygiène, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d’en permettre une nouvelle commercialisation (par exemple : capsules Mâle Plus, sous-vêtements, plug, godes…).

En ce qui concerne les biens confectionnés à façon, notamment les anneaux, bagues, le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés.

Les frais de retour (par La Poste ou un autre transporteur) restent à la charge de l’utilisateur.

CONFESSDECOQUINS s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné..

Le remboursement sera effectué soit par un virement bancaire, auquel cas l’Utilisateur devra fournir un R.I.B/IBAN, soit par Paylib.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en nous contactant sur le site via le formulaire de contact au plus vite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CONFESSDECOQUINS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

CONFESSDECOQUINS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi CONFESSDECOQUINS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CONFESSDECOQUINS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de CONFESSDECOQUINS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise de CONFESSDECOQUINS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l’adresse fournie en haut de cette page.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CONFESSDECOQUINS.

 Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CONFESSDECOQUINS.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise CONFESSDECOQUINS. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CONFESSDECOQUINS

ARTICLE 14 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise CONFESSDECOQUINS.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CONFESSDECOQUINS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur dès lors qu’il accéderait au Site Internet à partir d’autres pays.